Résultats de recherche pour « outil profil d'investisseur »
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Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obliga (pdf - 386 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (réformes axées sur le client)
Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (réformes axées sur le client) -
Avis de publication des ACVM: Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obliga (pdf - 386 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 octobre 2019Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (réformes axées sur le client)
Réformes en vue du rehaussement de la relation client-personne inscrite (réformes axées sur le client)
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Énoncé annuel des priorités 2025-2026 (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2026L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son énoncé des priorités afin d’informer l’industrie et le grand public des principales initiatives établies par celle-ci au cours de la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique 2025-2029 et de la vision que l’organisation s’est donnée : « L’AMF, une équipe engagée envers les consommateurs et pour un secteur financier dynamique et intègre. »
L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son énoncé des priorités afin d’informer l’industrie et le grand public des principales initiatives établies par celle-ci au cours de la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2026. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique 2025-2029 et de la vision que l’organisation s’est donnée : « L’AMF, une équipe engagée envers les consommateurs et pour un secteur financier dynamique et intègre. »
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vol16no25_3-1.pdf (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juin 2019
3.1 Avis et communiqués . . 27 juin 2019 - Vol. 16, n° 25 29 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis sur la collecte de renseignements et le conseil en assurance L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») souhaite par la présente donner des précisions sur l […]
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Plan d’action de développement durable 2023-2028 (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 avril 2024L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») est heureuse de présenter son plan d’action de développement durable 2023-2028 (le « PADD 2023-2028 »).
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») est heureuse de présenter son plan d’action de développement durable 2023-2028 (le « PADD 2023-2028 »).
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Rapport annuel 2019-2020 (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2026Rapport annuel de gestion
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme mandaté par le gouvernement du Québec pour encadrer le secteur financier québécois et prêter assistance aux consommateurs de produits et services financiers. Instituée le 1er février 2004 par la Loi sur l’Autorité des marchés financiers, maintenant intitulée Loi sur l’encadrement du secteur financier, l’Autorité se distingue par un encadrement intégré des domaines de l’assurance, des valeurs mobilières, des instruments dérivés, des institutions de dépôts – à l’exception des banques –, de la distribution de produits et services financiers et, depuis le 1er mai 2020, du courtage hypothécaire. Outre les pouvoirs et les responsabilités qui lui incombent en vertu de sa loi constitutive, l’Autorité administre les lois propres à chacun des domaines qu’elle encadre.
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vol23no40_5.pdf (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2026
5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 8 octobre 2026 - Vol. 23, n° 40 87 Bulletin de l'A […]
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vol23no40_5-2.pdf (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2026
5.2 Réglementation et lignes directrices . . 8 octobre 2026 - Vol. 23, n° 40 88 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (Loi sur les coopératives de services financi […]
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Avis conjoint 31-363 du personnel des ACVM et de l’OCRI : Réformes axées sur le client : examen des pratiques en matière de conflits d’intérêts des personnes inscrites et indications supplémentaires (pdf - 455 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 août 2023Avis conjoint 31-363 du personnel des ACVM et de l’OCRI concernant les: Réformes axées sur le client, examen des pratiques en matière de conflits d’intérêts des personnes inscrites et indications supplémentaires.
Avis conjoint 31-363 du personnel des ACVM et de l’OCRI concernant les: Réformes axées sur le client, examen des pratiques en matière de conflits d’intérêts des personnes inscrites et indications supplémentaires.
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Avis 51-316 du personnel des ACVM - Examen des documents d'information continue des petits émetteurs (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 décembre 2005Examen des documents d’information continue des petits émetteurs
Examen des documents d’information continue des petits émetteurs