3.6 Avis d'audiences . . 18 août 2022 - Vol. 19, n° 32 62 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.6 AVIS D’AUDIENCES . . 18 août 2022 - Vol. 19, n° 32 63 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers RÔLE DES AUDIENCES DE LA CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) – AOÛT 2022 Partie intimée  […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 22 février 2024 - Vol. 21, n° 7 64 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES 5.2.1 Consultation Aucune information. 5.2.2 Publication DÉCISION N° 2024-PDG-0005 Ligne directrice sur les normes relatives à la suf […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Avis d’intention des assujettis et autres avis 5.5 Sanctions administratives 5.6 Protection des dépôts 5.7 Autres décisions . . 22 février 2024 - Vol. 21, n° 7 63 Bulletin de l'A […]

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Version A des modifications proposées à l'Instruction générale 58-201.

2.2 Décisions . . 19 juillet 2012 - Vol. 9, n° 29 16 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 2.2 DÉCISIONS BUREAU DE DÉCISION ET DE RÉVISION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MONTRÉAL DOSSIER N° : 2011-026 DÉCISION N° : 2011-026-006 DATE : Le 5 juillet 2012 EN PRÉSENCE DE : Me CLAUDE ST PIERRE AUTORIT […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 14 mai 2015 - Vol. 12, n° 19 51 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES Aucune information. 3.7.1 Autorité PEGGUY BEAUDETTE-PELLERIN 138, RUE MARIE-CHAPLEAU BLAINVILLE (QC) J7C 0E7 No de déci […]

Avis de consultation Projet de Règlement 23-102 sur le paiement des services d’exécution d’ordres et des services de recherche au moyen des courtages Projet d’Instruction générale relative au Règlement 23-102 sur le paiement des services d’exécution d’ordres et des services de recherche au moyen des […]

3.7 Décisions administratives et disciplinaires . . 6 mai 2011 - Vol. 8, n° 18 31 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.7 DÉCISIONS ADMINISTRATIVES ET DISCIPLINAIRES 3.7.1 Autorité DÉCISION N O 2011-PDIS-0094 CLAUDE SAVARD […] Inscription n o 506 369 Décision (article 115 et 146.1 de la […]

Montréal Août 2006 Commentaires de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières sur le document « ENCADREMENT DES MARCHÉS DES DÉRIVÉS AU QUÉBEC » proposé par l’Autorité des marchés financiers Encadrement des marchés des dérivés au Québec 1 L’Association canadienne des courtiers en va […]