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Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières lancent une consultation sur la réglementation de la déclaration des opérations sur dérivés de gré à gré référentiels centraux de données
Montréal - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd'hui le Document de consultation 91-402, Dérivés : Référentiels centraux de données, qui énonce une série de recommandations visant à renforcer la surveillance réglementaire des opérations sur dérivés de gré à gré en […]
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vol8no46_3.pdf (pdf - 1 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2011
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […] -
Document de consultation 43-401 des ACVM: Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers
Document de consultation 43-401 des ACVM: Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’information concernant les projets miniers Avis 11-345 du personnel des ACVM: Prolongation de la période de consultation - Document de consultation 43-401 des ACVM, Consultation sur le Règlement 43-101 sur l’informa […]
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Avis de consultation des ACVM: Projet de Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites et Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2018Réformes axées sur le client
Réformes axées sur le client
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vol5no31_3.pdf (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2008
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]
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vol21no26_3.pdf (pdf - 989 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2024
3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]
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vol6no15_7.pdf (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2009
7. Bourses, chambres de compensation, organismes d'autoréglementation et autres entités réglementées 7.1 Avis et communiqués 7.2 Réglementation de l'Autorité 7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées 7.4 Autres consultations 7.5 Autres déc […]
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vol6no15_7-3.pdf (pdf - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2009
7.3 Réglementation des bourses, des chambres de compensation, des OAR et d'autres entités réglementées . . 17 avril 2009 - Vol. 6, n° 15 199 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 7.3. RÉGLEMENTATION DES BOURSES, DES CHAMBRES DE COMPENSATION, DES OAR ET D’AUTRES ENTITÉS RÈGLEMENTÉES 7.3.1 Con […]
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Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription
Avis règlementaire Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement 45-106 Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 45-106 Règlement et instructions générales concordants Règlement modifiant le Règlement 13-101 Règlement modifiant le Règlement 41-101 Modification de l'Instru […]
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Impression - Valeurs mobilières du Québec - Interne (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 mai 2012
PAGE 1 INSTRUCTION COMPLÉMENTAIRE 55-102 SYSTÈME ÉLECTRONIQUE DE DÉCLARATION DES INITIÉS (SEDI) PARTIE 1 ACCESSIBILITÉ AU PUBLIC DE L’INFORMATION SEDI 1.1 La législation en valeurs mobilières de plusieurs provinces prévoit que l’information dont elle prescrit le dépôt auprès de l’autorité en valeurs […]