3.1 Avis et communiqués . . 3 novembre 2022 - Vol. 19, n° 43 37 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 3.1 AVIS ET COMMUNIQUÉS Avis sur la refonte du processus de transmission du rapport de plaintes L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») déploie un nouveau processus et un nouvel o […]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie son énoncé des priorités afin d’informer l’industrie et le grand public des principales initiatives établies par celle-ci au cours de la période allant du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. Ces initiatives s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique 2021-2025 et de la vision que l’organisation s’est donnée : « Une Autorité à valeur ajoutée pour le consommateur et le secteur financier ».

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 81-106 SUR L’INFORMATION CONTINUE DES FONDS D’INVESTISSEMENT Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1o, 3o, 4.1o, 8o, 9o, 11o, 16o, 19o, 20o et 34o) 1. L’article 1.1 du Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (ch […]

Ligne directrice sur la gestion de la continuité des activités

Ligne directrice sur la gestion de la continuité des activités

Avis réglementaire Avis de consultation Règlement modifiant le Règlement 31-103 version soulignée Instruction générale relative au Règlement 31-103 (version soulignée) Documentation de la séance d'information du 3 octobre 2018 Réformes axées sur le client Advocis AGF Investments Inc. Alternative Inv […]

Avis règlementaire Avis de consultation des ACVM Règlement modifiant le Règlement 81-101 Modification de l'Instruction générale 81-101 Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus Modification de l'Instruction générale 41-101 Règlement modifiant le Rè […]

5. Institutions financières 5.1 Avis et communiqués 5.2 Réglementation et lignes directrices 5.3 Autres consultations 5.4 Modifications aux registres de permis des assureurs, des sociétés de fiducie et sociétés d’épargne et des statuts des coopératives de services financiers 5.5 Sanctions administra […]

5.2 Réglementation et lignes directrices . . 14 octobre 2011 - Vol. 8, n° 41 143 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 5.2 RÉGLEMENTATION ET LIGNES DIRECTRICES Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et  […]