3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

2. Tribunal administratif des marchés financiers 2.1 Rôle des audiences, décisions et autres publications du TMF 2.2 Avis légaux de l’Autorité . . 5 décembre 2024 - Vol. 21, n° 48 10 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 1 2.1 RÔLE DES AUDIENCES ET DÉCISIONS DU TMF 2.1.1 Rôle des audiences R […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 1 Dépôt de documents d'information Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) Annexe 3 Liste des opérations d’initiés déclarées hors délai (Format électronique – SEDI) Annexe 4 Liste des titres pouvant constituer des actions valides pour […]

6.11 Annexes et autres renseignements Annexe 2 Déclarations d’initiés (Format électronique – SEDI) . . 6. Marchés de valeurs et des instruments dérivés 28 septembre 2017 - Vol. 14, n° 38 342 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers ANNEXE 2 DÉCLARATIONS D'INITIÉS (FORMAT ÉLECTRONIQUE - SEDI) Li […]

6.5 Interdictions . . 9 novembre 2023 - Vol. 20, n° 44 115 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 6.5 INTERDICTIONS 6.5.1 Interdictions d'effectuer une opération sur valeurs ONO CANNABIS INC. No profil SEDAR+ : 000050814 Le 1er novembre 2023 ONO CANNABIS INC. (l’« émetteur ») INTERDICTION  […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

8. Entreprises de services monétaires et Contrats publics 8.1 Avis et communiqués 8.2 Réglementation 8.3 Permis d’exploitation d’entreprises de services monétaires 8.4 Autorisation de contracter / sous-contracter avec un organisme public 8.5 Autres décisions . . 21 juin 2018 - Vol. 15, n° 24 1650 Bu […]

3. Distribution de produits et services financiers 3.1 Avis et communiqués 3.2 Réglementation 3.3 Autres consultations 3.4 Retraits aux registres des représentants 3.5 Modifications aux registres des inscrits 3.6 Avis d'audiences 3.7 Décisions administratives et disciplinaires 3.8 Autres décisions . […]

3.4 Retraits aux registres des représentants . . 24 mai 2018 - Vol. 15, n° 20 46 Bulletin de l'Autorité des marchés financiers 00 3.4 RETRAITS AUX REGISTRES DES REPRÉSENTANTS Courtiers Nom Prénom Nom de la firme Date d’interruption AKROUR YASMINE BANQUE NATIONALE INVESTISSEMENTS INC. 2018-05-11 ALFO […]

Montréal – Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a été déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale par le ministre des Finances du Québec, Eric Girard. Le présent rapport fait état des nombreuses initiatives mises de l’avant dans la foulée du lan […]