Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription identifie pour chaque catégorie d'inscription les obligations minimales de scolarité et d'expérience.

Pour obtenir un certificat de représentant, le futur professionnel doit :

Étape 1 : Satisfaire aux obligations de scolarité et d'expérience

Une des deux conditions suivantes doit être remplie :

• Avoir obtenu le titre de CFA et avoir acquis 12 mois d'expérience pertinente en gestion de placements au cours de la période de 36 mois précédant sa demande d'inscription;
• Avoir obtenu le titre de gestionnaire de placements canadien (gestionnaire de placement agréé) et avoir acquis 48 mois d'expérience pertinente en gestion de placements, dont 12 au cours de la période de 36 mois précédant sa demande d'inscription.

Étape 2 : S'inscrire à la Base de données nationale d'inscription

• L'employeur soumet le formulaire d'inscription par le biais de la BDNI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Pour obtenir un certificat de représentant, le futur professionnel doit :

Étape 1 : Satisfaire aux obligations de scolarité et d'expérience

Une des deux conditions suivantes doit être remplie :

• Avoir atteint le premier niveau du programme d'examen des analystes financiers agréés et avoir acquis 24 mois d'expérience pertinente en gestion de placements;
• Avoir obtenu le titre de gestionnaire de placements canadien et avoir acquis 24 mois d'expérience pertinente en gestion de placements.

Étape 2 : S'inscrire à la Base de données nationale d'inscription (BDNI)

• L'employeur soumet le formulaire d'inscription par le biais de la BDNI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription identifie pour chaque catégorie d'inscription les obligations minimales de scolarité et d'expérience.

Pour obtenir un certificat de représentant, le futur professionnel doit :

Étape 1 : Satisfaire aux obligations de scolarité et d'expérience

L'une des trois conditions suivantes doit être remplie :

1. Réunir les conditions suivantes :
   1. Avoir obtenu le titre de CFA ou le titre professionnel d'avocat, de comptable agréé, de comptable général licencié ou de comptable en management accrédité dans un territoire du Canada, de notaire au Québec, ou un titre équivalent dans un territoire étranger;
   2. Avoir réussi l'examen du cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada de CSI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et l'examen AAD ou l'examen d'aptitude pour les chefs de la conformité Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
   3. Remplir l'une des conditions suivantes :
      • Avoir acquis 36 mois d'expérience pertinente en valeurs mobilières auprès d'un courtier en placement, d'un conseiller inscrit ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement;
      • Avoir fourni des services professionnels dans le secteur des valeurs mobilières pendant 36 mois et avoir travaillé pour un courtier inscrit, un conseiller inscrit ou un gestionnaire de fonds d'investissement pendant 12 mois;
2.  Avoir réussi l'examen du cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada de CSI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et l'examen AAD ou l'examen d'aptitude pour les chefs de la conformité Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et avoir rempli l'une des conditions suivantes :
   • Avoir travaillé pour un courtier en placement ou un conseiller inscrit pendant cinq ans, dont 36 mois dans une fonction de conformité;
   • Avoir travaillé pour une institution financière canadienne pendant cinq ans dans une fonction de conformité relative à la gestion de portefeuille et avoir travaillé pour un courtier inscrit ou un conseiller inscrit pendant 12 mois;  
3. Avoir réussi l'examen AAD ou l'examen d'aptitude pour les chefs de la conformité Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et avoir rempli les conditions prévues pour le représentant-conseil de gestionnaire de portefeuille.

Étape 2 : S'inscrire à la Base de données nationale d'inscription (BDNI)

L'employeur soumet le formulaire d'inscription par le biais de la BDNI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription identifie pour chaque catégorie d'inscription les obligations minimales de scolarité et d'expérience.

Pour obtenir une certificat de représentant, le futur professionnel doit :

Étape 1 : Satisfaire aux obligations de scolarité et d'expérience

L'une des trois conditions suivantes doit être remplie :

1. Réunir les conditions suivantes :
   1. Avoir obtenu le titre de CFA ou le titre professionnel d'avocat, de comptable agréé, de comptable général licencié ou de comptable en management accrédité dans un territoire du Canada, de notaire au Québec, ou un titre équivalent dans un territoire étranger;
   2. Avoir réussi l'examen du cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et l'examen AAD ou l'examen d'aptitude pour les chefs de la conformité Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
   3. Remplir l'une des conditions suivantes :
   • Avoir acquis 36 mois d'expérience pertinente en valeurs mobilières auprès d'un courtier en placement, d'un conseiller inscrit ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement;
   • Avoir fourni des services professionnels dans le secteur des valeurs mobilières pendant 36 mois et avoir travaillé pour un courtier inscrit, un conseiller inscrit ou un gestionnaire de fonds d'investissement pendant 12 mois;
2. Réunir les conditions suivantes :
   1. Avoir réussi l'examen du cours sur les fonds d'investissement canadiens Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre, l'examen du cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre ou l'examen du cours sur les fonds d'investissement au Canada Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
   2. Avoir réussi l'examen AAD ou l'examen d'aptitude pour les chefs de la conformité Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
   3. Avoir acquis cinq ans d'expérience pertinente en valeurs mobilières auprès d'un courtier inscrit, d'un conseiller inscrit ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement, dont 36 mois dans une fonction de conformité;
3. Remplir les conditions prévues pour le chef de la conformité du gestionnaire de portefeuille.

Étape 2 : S'inscrire à la Base de données nationale d'inscription (BDNI)

L'employeur soumet le formulaire d'inscription par le biais de la BDNI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Règlement sur les instruments dérivés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription identifient pour chaque catégorie d'inscription les obligations minimales de scolarité et d'expérience.

Pour être inscrit comme représentant, le futur professionnel doit :

Étape 1 : Satisfaire aux obligations de scolarité et d'expérience

Les obligations prescrites sont les suivantes :

• Rencontrer les exigences de formation et d'expérience prévues pour un représentant-conseil d'un gestionnaire de portefeuille;
• Posséder au moins 2 années d'expérience pertinente en dérivés  à l’égard desquels il veut exercer son activité; et

Remplir au moins l’une des conditions suivantes en matière de formation relative aux dérivés à l’égard desquels il veut exercer son activité:

• Avoir réussi tout examen requis par l'Organisme canadien de réglementation des investissements Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (OCRI) en matière d'instruments dérivés pour un représentant de courtier, veuillez consulter https://www.ocri.ca/ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
• Avoir obtenu le titre de CFA au sens de l’article 3.1 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription;
• Avoir obtenu le titre de Chartered Alternative Investment Analyst au terme du programme d’étude des analystes financiers agréés élaboré et administré par la Chartered Alternative Investment Analyst Association, selon l’appellation qui lui est donnée au 5 juin 2016, ainsi que tout programme antérieur ou postérieur dont la portée et le contenu ne sont pas sensiblement moindres que ceux du programme en question.

Étape 2 : S'inscrire à la Base de données nationale d'inscription (BDNI)

L'employeur soumet le formulaire d'inscription par le biais de la BDNI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Règlement sur les instruments dérivés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription identifient pour chaque catégorie d'inscription les obligations minimales de scolarité et d'expérience.

Pour être inscrit comme représentant, le futur professionnel doit :

Étape 1 : Satisfaire aux obligations de scolarité et d'expérience

Les obligations prescrites sont les suivantes :

• Rencontrer les exigences de formation et d'expérience prévues pour un représentant-conseil adjoint d'un gestionnaire de portefeuille;
• Posséder au moins 2 années d'expérience pertinente dans les dérivés à l’égard desquels il veut exercer son activité; et

Remplir au moins l’une des conditions suivantes en matière de formation relative aux dérivés à l’égard desquels il veut exercer son activité :

• Avoir réussi tout examen requis par l'Organisme canadien de réglementation des investissements Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (OCRI) en matière d'instruments dérivés pour un représentant de courtier, veuillez consulter https://www.ocri.ca/ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
• Avoir obtenu le titre de CFA au sens de l’article 3.1 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription;
• Avoir obtenu le titre de Chartered Alternative Investment Analyst au terme du programme d’étude des analystes financiers agréés élaboré et administré par la Chartered Alternative Investment Analyst Association, selon l’appellation qui lui est donnée au 5 juin 2016, ainsi que tout programme antérieur ou postérieur dont la portée et le contenu ne sont pas sensiblement moindres que ceux du programme en question

Étape 2 : S'inscrire à la Base de données nationale d'inscription (BDNI)

L'employeur soumet le formulaire d'inscription par le biais de la BDNI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Le Règlement sur les instruments dérivés Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription identifient pour chaque catégorie d'inscription les obligations minimales de scolarité et d'expérience.

Pour être inscrit comme représentant, le futur professionnel doit :

Étape 1 : Satisfaire aux obligations de scolarité et d'expérience

Les obligations prescrites sont les suivantes :

• Rencontrer les exigences de formation et d'expérience prévues pour un chef de la conformité pour le gestionnaire de portefeuille;
• Posséder au moins 3 années d'expérience pertinente dans les dérivés à l’égard desquels il veut exercer son activité; et

Remplir au moins l’une des conditions suivantes en matière de formation relative aux dérivés à l’égard desquels il veut exercer son activité:

• Avoir réussi tout examen requis par l'Organisme canadien de réglementation des investissements Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (OCRI) en matière d'instruments dérivés pour un représentant de courtier, veuillez consulter https://www.ocri.ca/ Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre;
• Avoir obtenu le titre de CFA au sens de l’article 3.1 du Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d'inscription;
• Avoir obtenu le titre de Chartered Alternative Investment Analyst au terme du programme d’étude des analystes financiers agréés élaboré et administré par la Chartered Alternative Investment Analyst Association, selon l’appellation qui lui est donnée au 5 juin 2016, ainsi que tout programme antérieur ou postérieur dont la portée et le contenu ne sont pas sensiblement moindres que ceux du programme en question.

Étape 2 : S'inscrire à la Base de données nationale d'inscription (BDNI)

L'employeur soumet le formulaire d'inscription par le biais de la BDNI Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Dirigeant responsable des dérivés

Lorsque le chef de conformité ne se conforme pas aux exigences d'inscription en dérivés, la firme nomme un dirigeant responsable des produits dérivés en vertu de la dispense 2010-PDG-0132 (pdf - 111 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2010dispense de l’application de l’article 11.13 du Règlement sur les instruments dérivés.