Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Entrave au travail d'un enquêteur de l'Autorité - Louis-Philippe Séguin accepte de verser une amende de 5 000 $
- Dossier Norshield - Claude Tardif écope d'amendes totalisant 16 000 $
- Dossier Triglobal 2008-004 - Signification d'un avis d'audience
- Dossier Triglobal - 2007-033 - Signification d'un avis d'audience
- Déclaration d'initié en retard - Philip Renaud plaide coupable
- Dossier Fondation Fer de Lance - Signification d'un avis d'audience
- Réception illégale d'une commission - Claude Sicotte à nouveau coupable
- Dossier Financière Hélios Capital - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Dossiers Mount Real et Norshield - Marc-André Froment et Roberto Milzi écopent d'amendes
- Levée de l'interdiction d'opérations sur les titres d'Orbite Aluminae inc.