Pas de nouveau procès pour Gérald Turp
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - L'Autorité des marchés financiers a récemment décidé de ne pas reprendre le procès de Gérald Turp suivant une poursuite qu'elle avait intentée en juillet 2008.
Cette décision fait suite à un jugement rendu en Cour supérieure en mai 2012. Ce jugement cassait le verdict de culpabilité rendu en novembre 2010 et ordonnait la tenue d'un nouveau procès.
Après analyse de cette décision, l'Autorité estime que la tenue d'un nouveau procès n'est pas souhaitable étant donné qu'un seul chef d'accusation pèse contre Gérald Turp.
Rappelons que les autres accusés dans ce dossier, Guy Charron, Richard Lanthier et Huguette Gauthier, ont pour leur part plaidé coupable à 355 des 458 chefs d'accusation portés contre eux. Pour ces 3 accusés, les représentations sur détermination de la peine auront lieu du 14 au 18 janvier 2013 et du 28 janvier au 1er février 2013.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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