Interdiction d'opérations prononcée à l'égard de François Michaud, Righthedge Investments Inc. et Wealth Building Venture Inc.
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) de la décision 2011-016-002 (pdf - 4 Mo)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 août 2012Décision à l'égard de François Michaud, Righthedge Inc. et Wealth Building Venture Inc.
Le 28 juin 2012, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prononcé une ordonnance qui interdit toute activité, directement, indirectement ou via Internet, en vue d'effectuer l'activité de conseiller ou toute opération sur valeurs à François Michaud, Righthedge Inc. et Wealth Building Venture Inc. L'ordonnance du BDR leur refuse également le bénéfice de toutes dispenses prévues à la Loi sur les valeurs mobilières.
Par ailleurs, rappelons que François Michaud et Righthedge Inc. ont fait l'objet, le 11 mai 2011, de sanctions imposées par l'Alberta Securities Commission relativement à des infractions d'exercice illégal de courtier en valeurs et de placements illégaux.
Le BDR a toutefois rejeté la demande d'ordonnance réciproque à l'égard de la compagnie The Hear Now Inc. ainsi que la demande d'interdiction d'opérations à l'égard d'Allan Parent.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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