2 août 2012 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - Le 20 juillet 2012, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le Bureau de décision et de révision (BDR) a prononcé des ordonnances de blocage ainsi que des interdictions d'opérations sur valeurs en lien avec les activités de Jean-Louis Kègle et des Entreprises D.P.P. inc.

Voir Décision du BDR (pdf - 12 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2012Décision

Plus spécifiquement, le BDR interdit à Jean-Louis Kègle et aux Entreprises D.P.P. inc., dont il est président et premier actionnaire, d'exercer toute activité en vue d'effectuer une opération sur tous les titres des Entreprises D.P.P. Inc., y compris l'activité de courtier, et leur interdit d'exercer l'activité de conseiller. Il leur ordonne également de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens en leur possession, notamment huit immeubles locatifs situés à Trois-Rivières ainsi que des revenus des loyers liés à ces immeubles.

À la demande de l'Autorité qui souhaitait ainsi éviter que les biens mobiliers et immobiliers ayant pu être acquis à même l'argent des investisseurs puissent être vendus ou hypothéqués, le BDR ordonne également à Jean-Louis Kègle et aux Entreprises D.P.P. inc. de ne pas inscrire de garanties par voie d'hypothèque, de charge, de privilège, de sûreté, de cession ou autres sur les huit immeubles ainsi que sur les revenus des loyers liés à ces immeubles.

Le BDR précise que l'ordonnance de blocage n'est toutefois pas applicable aux paiements en temps opportun des comptes courants liés aux huit immeubles visés par l'ordonnance à savoir les versements hypothécaires, les comptes d'électricité, de chauffage et autres frais d'utilités publiques, les taxes municipales et scolaire ainsi que les assurances et autres frais d'entretien liés à ces immeubles.

Le BDR précise de plus que l'ordonnance de blocage n'est pas non plus applicable au dépôt des loyers mensuels versés pour les huit immeubles dans le compte détenu par l'intimée Les Entreprises D.P.P. inc.

L'Autorité réclamait une intervention rapide du BDR puisqu'il est à craindre, entre autres, que les intimés puissent procéder à d'autres placements de valeurs en contravention à la Loi sur les valeurs mobilières ou puissent liquider ou grever de droits les seuls biens de valeurs pouvant être utilisés aux fins de rembourser les investisseurs.

Le BDR note qu'une décision ex parte, c'est-à-dire rendue en l'absence des intimés, est nécessaire pour assurer la protection des investisseurs. Pareille décision permet d'empêcher que les intimés poursuivent leurs activités au détriment des investisseurs et que les fonds des investisseurs soient utilisés à des fins impropres.

La preuve présentée au BDR a soulevé de sérieuses inquiétudes qui l'incitent à agir immédiatement et dont les principales sont :

• les documents obtenus par l'Autorité indiquent qu'au 31 décembre 2010, il y avait au moins 296 investisseurs et qu'actuellement ce nombre atteint 316;
• certains investisseurs auraient investi des sommes importantes, dont un qui aurait prêté aux intimés un total de 60 000 $;
• un total de 582 355 $ serait dû aux investisseurs ;
  aucun état financier vérifié n'a été remis aux investisseurs et les renseignements
• financiers donnés aux investisseurs avant et après leur mise de fonds sont incomplets, parcellaires et rudimentaires;
• les investisseurs seraient incités à recruter d'autres investisseurs dans le but d'accroître la rente promise en retour de leur investissement.

Mieux se prémunir contre ce type d'approche

L'Autorité rappelle aux investisseurs l'importance d'adopter de saines habitudes, notamment en posant 5 bonnes questions qui permettent de prendre des décisions éclairées en matière de finances et de placements.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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