Retards dans les dépôts de déclarations d'initiés - Un initié écope de 18 000 $ d'amendes
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Montréal - Le 18 juin 2012, l'honorable juge de paix magistrat Suzanne Bousquet, de la Cour du Québec du district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 18 000 $ à Joel Scodnick suivant une poursuite intentée par l'Autorité des marchés financiers pour non respect du délai de dépôt de ses déclarations d'initiés.
Joel Scodnick a plaidé coupable sur les neuf chefs d'accusation portés contre lui. L'Autorité lui reprochait d'avoir fait défaut de déclarer, dans le délai requis, une modification à son emprise sur les titres de Ressources MGold Inc., Ressources Searchgold Inc. et Graniz Mondal Inc. entre les mois de décembre 2005 et novembre 2009.
Rappelons qu'en 2006 et 2007, l'Autorité avait imposé des sanctions administratives pécuniaires à Joel Scodnick pour des omissions similaires. En dépit de ces sanctions, Joel Scodnick avait continué à déposer ses déclarations d'initié après le délai prescrit par la réglementation.
Rappel aux initiés
L'Autorité rappelle, d'une part, aux initiés qu'ils disposent d'un délai de 5 jours pour déclarer leurs opérations au moyen du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) et, d'autre part, qu'elle prendra les mesures appropriées envers les initiés récidivistes, notamment au moyen de poursuites pénales à l'égard de ces derniers. Un initié qui ne dépose pas sa déclaration en temps opportun commet une faute grave puisqu'il prive ainsi les investisseurs de renseignements pouvant influencer leur décision d'investissement.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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