Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Faux document – Fanny Lévesque écope d’une amende de 5 000 $
- Reconnaissance et exécution au Montana d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers obtenue par l’Autorité
- La Cour impose des amendes à Jean Nasrallah et FCF inc.
- Signification du dépôt d’un acte introductif d’instance à l’endroit de Martin Tremblay et de Leigh Hughes
- Courtage hypothécaire – Pénalité et ordonnances à l’encontre d’Alexandre Giroux
- Courtage hypothécaire – Pénalités et ordonnances pour avoir facturé des frais injustifiés et déraisonnables
- Amende de 4 000 $ pour défaut de se soumettre à une assignation de l’Autorité – Fabiola Sue Dimassimo
- Pénalités administratives à l’encontre de sociétés assurant la gestion des fonds de la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
- Dossier PlexCoin – Dominic Lacroix est condamné à 42 mois de prison
- Dossier Jocelyn Grégoire – Pénalité administrative à l’encontre de François Bélanger