Contravention à une décision du Tribunal – L’AMF poursuit Jean-Bernard Massé
Valeurs mobilières
Montréal – L’Autorité des marchés financiers (AMF) a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Longueuil à l’encontre de Jean-Bernard Massé.
Selon l’enquête menée par l’AMF, M. Massé aurait contrevenu à une décision rendue le 1er septembre 2023 par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF). Alors que les ordonnances de blocage prononcées par le TMF lui interdisaient de se départir de ses fonds personnels et de ceux de deux sociétés, M. Massé aurait fait des retraits dans les comptes bloqués et aurait utilisé une partie des fonds retirés pour des dépenses personnelles.
Jean-Bernard Massé a plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.
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