Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Acquittement de Guy Martineau
- Pénalités administratives imposées à Robert Beauchamp et au cabinet R. Beauchamp et Laplante courtiers d'assurances inc.
- Conclusion d'une entente entre l'Autorité, Imia, et Réjean Paul : imposition d'une pénalité administrative de 34 044 $ par le Bureau de décision et de révision
- Asim Ahmed écope d'une peine d'emprisonnement de 4 ans
- Reconnue coupable au pénal - Nathalie Beckers ne peut agir à titre d'administratrice ou de dirigeante de cabinet
- Interdictions et pénalités à l'égard de Valeriu Lazarescu et Gestion de fonds Lazarescu inc.
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision liée au dossier d'Alain Péloquin, d'Isabelle Cantin et de Jean-Marc Lavallée
- Dossier Justin Maisonneuve-Strasbourg - Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision
- Communication d'une information privilégiée - Un initié écope d'une pénalité de 5 000 $
- Le Tribunal acquitte Pierre Legault