4 février 2016 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 8 janvier 2016, l'honorable juge Andrée St-Pierre, de la Cour du Québec, district de Rimouski, a imposé des amendes de 1 540 884 $ à Alain André Desarzens dans un dossier impliquant la promotion d'investissements par Internet et par l'envoi massif de courriels.

Cette sanction est en lien avec une décision rendue le 27 novembre 2015, par laquelle Alain André Desarzens a été déclaré coupable sous les deux chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité, soit un chef de placement sans prospectus et un chef d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs.

L'enquête menée par l'Autorité avait permis de démontrer qu'Alain André Desarzens avait fait la promotion de nombreux programmes d'investissement à haut rendement (communément appelés HYIP) par Internet et par l'envoi de courriels à travers le monde. Il laissait ainsi entrevoir des rendements faramineux aux investisseurs qu'il sollicitait. Pour chacun des chefs d'accusation, Alain André Desarzens s'est vu imposer une amende correspondant au double du bénéfice obtenu, soit 770 442 $, pour un total de 1 540 884 $.

Alain André Desarzens a annoncé son intention de porter en appel les jugements sur culpabilité et sur sanction.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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