Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalités administratives à l'encontre de Martin Lajeunesse et son cabinet d'assurances
- Ordonnances et pénalités à l'encontre de la Galerie les règles de l'art et de quatre individus
- L'Autorité intervient pour obtenir une ordonnance intérimaire de blocage
- Allégations de délits d'initiés - L'Autorité exécute des perquisitions et obtient des ordonnances à l'égard de 13 individus
- Michel Gosselin écope d'amendes totalisant 63 000 $
- L'Autorité intervient pour mettre fin aux activités du Fonds d'investissement des congolais expatriés inc.
- Assurance Accomodex inc. et Autonum Presto Locations inc. écopent de sanctions
- L'Autorité intervient pour faire cesser un possible stratagème d'appropriation de fonds impliquant Mario Langlais
- L'Autorité intervient dans un dossier d'appropriation de fonds au Saguenay
- Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de Jean-Marc Lavallée