6 juin 2016 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et Les entreprises Antonio Laporte & fils inc. (Antonio Laporte) en vertu de laquelle une pénalité administrative de 10 000 $ a été payée pour des manquements constatés dans la distribution d'un produit d'assurance de dommages.

L'Autorité reprochait à Antonio Laporte d'avoir distribué à au moins sept reprises des polices d'assurance de dommages par le biais de ses employés, soit des personnes non certifiées auprès de l'Autorité à cette fin. Notons que ces produits d'assurance n'étaient pas destinés au mode de distribution sans représentant.

Antonio Laporte a déjà cessé la distribution du produit d'assurance de dommages visé par la présente.