Signification d'une décision du Bureau de décision et de révision à l'égard de Jean-Marc Lavallée

Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal - La publication du présent communiqué constitue le mode de signification autorisé par le Bureau de décision et de révision (BDR) à l'égard de Jean-Marc Lavallée d'une décision rendue le 10 juin 2016 et liée au dossier d'Alain Péloquin Ne pas confondre l'intimé Alain Péloquin avec le représentant de courtier en épargne collective Alain Péloquin rattaché à Services d'investissement TD inc., numéro d'inscription BDNI 148481. , d'Isabelle Cantin Ne pas confondre l'intimée Isabelle Cantin avec la représentante en assurance de personnes et représentante de courtier en épargne collective Isabelle Cantin rattachée à Services d'Assurance I. G. inc., (Boucherville) et à Services financiers Groupe Investors Inc., détentrice du certificat 187 322, numéro d'inscription BDNI 2557641. et de Jean-Marc Lavallée.

Voir la décision 2011-007-025 (pdf - 359 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2016

Le 10 juin 2016, à la demande de l'Autorité des marchés financiers, le BDR a prolongé, pour une période de 120 jours, l'ordonnance de blocage initialement prononcée le 4 février 2011 dans le dossier précité. Il ordonne à Alain Péloquin et Isabelle Cantin de ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, titres ou autres biens qu'ils détiennent ou dont ils ont la garde ou le contrôle. À Jean-Marc Lavallée, le BDR ordonne de ne pas se départir de fonds, titres ou autres bien qu'il a en dépôt ou en a la garde ou le contrôle pour le compte d'Alain Péloquin ou Isabelle Cantin ou toute entité contrôlée par ceux-ci.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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