3 juin 2016 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 28 avril 2016, au terme des représentations conjointes des parties, l'honorable juge Anne-Marie Jacques, de la Cour du Québec, district de Longueuil, a imposé des amendes totalisant 16 000 $ à Guy Gravel.

Le 14 mars 2016, la juge Jacques avait déclaré Guy Gravel coupable des quatre chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité, soit deux chefs pour avoir exercé illégalement l'activité de courtier en valeurs et deux chefs pour avoir procédé à des placements sans prospectus.

La preuve présentée par l'Autorité a démontré que Guy Gravel a sollicité un investisseur afin de l'inciter à acheter des actions de la compagnie Archer Or inc. Comme l'a souligné la juge, Guy Gravel a sollicité cet investisseur en lui permettant de s'immiscer dans une conversation pendant laquelle il discutait avec un autre individu de la possibilité d'investir auprès de la compagnie.

La juge conclut que Guy Gravel a servi d'intermédiaire entre la compagnie et l'investisseur. Or, il n'était pas inscrit auprès de l'Autorité à titre de courtier en valeurs et Archer Or inc. n'avait pas établi de prospectus soumis au visa de l'Autorité ni bénéficié d'une dispense.

Soulignons que la compagnie Archer Or inc. est visée par des ordonnances d'interdiction et de blocage depuis décembre 2011.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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