19 mai 2016 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal - Le 6 avril 2016, le Bureau de décision et de révision (BDR) a entériné une entente intervenue entre les parties et a imposé des pénalités administratives de 25 000 $ à Luc Bousquet et de 25 000 $ au cabinet comptable MIB Conseils inc. (MIB) pour avoir exercé illégalement l'activité de conseillers en valeurs.

L'enquête de l'Autorité a démontré que Luc Bousquet et MIB ont assuré la gestion des portefeuilles d'au moins trois individus ou entreprises sans être inscrits auprès de l'Autorité à quelque titre que ce soit. Or, la gestion de portefeuille constitue une activité réservée aux conseillers en valeurs au sens de la Loi sur les valeurs mobilières.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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