Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Fondation Fer de Lance - Signification d'un avis de présentation
- Danny Gagné et ISpeedzone inc. écopent d'amendes totalisant 120 000 $
- Dossier Tran et al. – Signification d'une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
- Ordonnances intérimaires d'interdiction à l'encontre du courtier Beaudoin, Rigolt & associés inc. et de ses représentants
- Pénalités de 5 500 $ à l'encontre de Daniel Salanon et de 2 500 $ à l'encontre de l'entreprise Daniel Salanon Industries inc.
- Ordonnances de blocage et d'interdiction à l'encontre de Sidis Capital & Associés et de Louis-Philippe Gagné
- La Cour rejette l'appel d'Alan Murphy et Jean-François Chouinard
- Pratique illégale en assurance collective de personnes - Stéphane Corbeil écope d'amendes totalisant 17 903,30 $
- Pratique et placements illégaux - Ordonnance de blocage à l'encontre d'André Lesage, Louise Angers et la société 4144589 Canada inc.
- Pratique illégale de courtier et aide au placement illégal - Le Tribunal acquitte Fernand Plante