Dossier Schneider Nicolas et Gerson Paul - Signification d'un avis de présentation
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d’un avis de présentation lié à un dossier en cours à l’égard de Schneider Nicolas.
Le 6 avril 2017, l’Autorité des marchés financiers demandera au TMF d’émettre des ordonnances d’interdiction d’opérations sur valeurs, d’interdiction d’exercer l’activité de conseiller en valeurs et de retrait d’annonces publicitaires à l’encontre de Schneider Nicolas et Gerson Paul. Elle demandera également l’imposition de pénalités administratives à ces deux individus en vertu des articles 93 et 94 de la Loi sur l’Autorité des marchés financiers et des articles 265, 266 et 273.1 de la Loi sur les valeurs mobilières.
Cette audience aura lieu le 6 avril 2017 à 14 h à la salle d’audience Paul Fortugno, située au 500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 16.40 à Montréal, Québec.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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