Dossier Fondation Fer de Lance - Amendes totalisant plus de 1,7  million de dollars et peine d'emprisonnement pour un des défendeurs

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Montréal – Le 23 janvier 2017, l’honorable juge Serge Délisle, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 1 767 000 $ aux défendeurs impliqués dans le dossier Fondation Fer de Lance (FFDL) et a imposé une peine d’emprisonnement de deux ans au défendeur Paul M. Gélinas.

Ce jugement sur la peine a fait suite au jugement sur culpabilité rendu le 15 mars 2016 à l’endroit des défendeurs, à l’exception de Georges Fleury, qui avait enregistré un plaidoyer de culpabilité le 25 janvier 2016.

Les peines imposées aux défendeurs sont les suivantes :

  • Paul M. Gélinas : peine d’emprisonnement de deux ans et amendes totalisant 330 000 $;
  • Michel Hamel : amendes totalisant 255 000 $;
  • Georges Fleury : amendes totalisant 170 000 $;
  • Réjean Duguay : amendes totalisant 126 000 $;
  • Denis Nadeau : amendes totalisant 36 000 $;
  • Fondation Fer de Lance : amendes totalisant 850 000 $.

Dans son jugement sur la peine, le juge Délisle a notamment rappelé que Paul M. Gélinas était le maître d’oeuvre de l’ingénierie financière complexe créée par le biais de FFDL, et que les documents contractuels qu’il a élaborés donnaient aux investisseurs la fausse impression que leurs placements étaient totalement garantis, tout en promettant des rendements hors du commun.

Notons que les défendeurs ont porté en appel leur jugement sur culpabilité devant la Cour supérieure du Québec.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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