Pratique illégale et placements sans prospectusNormand Tétrault écope d'amendes totalisant 190 000 $
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 8 février 2017, l’honorable juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, district de Montréal, a imposé des amendes totalisant 190 000 $ à Normand Tétrault en lien avec la pratique illégale de courtier en valeurs.
Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers en 2014. Normand Tétrault faisait face à 20 chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, de placement sans prospectus et d’aide au placement sans prospectus.
Après avoir pris en considération le plaidoyer de culpabilité enregistré par Normand Tétrault à l’égard de tous les chefs d’accusation et avoir étudié la recommandation commune des parties, le juge Leblond a condamné l’intimé à des amendes représentant deux fois l’amende minimale, pour un total de 190 000 $.
Le procès se poursuivra en juin 2017 à l’encontre des deux autres défendeurs, Pierre-Michel Combaluzier et Paul Dénommée.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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