Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers et Compagnie d’assurance AIG du Canada
- Dossier Tran et al. – Signification d'une décision (2015-014-010) du tribunal administratif des marchés financiers
- Réjean Thiboutot écope d'une peine d'emprisonnement de 42 mois et est visé par une ordonnance de dédommagement aux victimes de 435 650 $
- Claude Mercier écope d'une peine d'emprisonnement de 36 mois et d'amendes totalisant 738 000 $
- L'Autorité présente une demande au TMF à l'égard de Solo International Inc. et de plusieurs individus
- Isabelle Comeau écope d'amendes totalisant 25 000 $
- Adrian Sepulveda écope d'une amende de 4 000 $ et Eugénie Lise Nolet est acquittée
- Nathalie Beckers est reconnue coupable et écope d'amendes totalisant plus de 300 000 $
- Dossier Tran et al. – Signification d'avis de présentation
- Richard Tremblay et André Mailloux écopent d'amendes totalisant 676 200 $