19 juillet 2017 Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 25 mai 2017, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a accueilli une demande formulée par l'Autorité des marchés financiers à l'encontre de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy en lien avec des activités de manipulation de marché.

L'Autorité reprochait aux intimés d'avoir influencé ou tenté d'influencer le cours ou la valeur du titre de la société Capital DGMC inc. par des pratiques déloyales, abusives ou frauduleuses. Après avoir analysé la preuve administrée par l'Autorité, le TMF a conclu que les agissements concertés de Daniel Dumont et Désyrhée Ostiguy avaient manifestement pour but de soutenir discrètement et, lorsque nécessaire, « repositionner » le cours de ce titre.

En conséquence, le TMF a imposé des pénalités administratives de 25 000 $ à Daniel Dumont et de 15 000 $ à Désyrhée Ostiguy. De plus, le TMF a interdit à Daniel Dumont d'agir comme administrateur ou dirigeant d'un émetteur, d'un courtier, d'un conseiller ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement pour une période de deux ans.

Les intimés ont récemment porté en appel cette décision rendue par le TMF.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

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