Exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et placements illégauxClément Guèvremont écope d'amendes totalisant 110 000 $
Valeurs mobilières Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 20 mars 2017, la juge de paix magistrat Lucie Marier de la Cour du Québec, district de Saint-Jérôme, a imposé des amendes totalisant 110 000 $ à Clément Guèvremont en lien avec l’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs.
Clément Guèvremont avait auparavant enregistré un plaidoyer de culpabilité à l’égard des 21 chefs d’accusation portés contre lui. Il a été condamné à des amendes totalisant 20 000 $ pour 8 chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, 75 000 $ pour 8 chefs de placement illégal et 15 000 $ pour 5 chefs lui reprochant d’avoir déclaré que des titres seraient admis à la cote.
L’Autorité a retiré les trois chefs portés contre sa conjointe, Madeleine Houle.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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