Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Fraude et appropriation de fonds - Justin Maisonneuve-Strasbourg écope d’une peine d’emprisonnement de 30 jours et d’amendes totalisant 84 000 $
- Dossier de Mario Langlais - Signification d’une prolongation d’ordonnances de blocage
- PlexCoin - Ordonnances à l’encontre de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer, DL Innov inc. et plusieurs institutions et entreprises
- Signification d'un avis de présentation (dossier Fondation Fer de Lance)
- Manquements constatés lors d’une inspection - Exigo conseils financiers inc., Pierre-Luc Bernier et Philippe Beaudoin sont visés par plusieurs ordonnances
- Paul Kalalian visé par des ordonnances
- Pénalités administratives et ordonnances à l’encontre de Michel Gauthier et Les Assurances Michel Gauthier inc.
- Dossier de Mario Langlais - Signification d’un avis de présentation
- Dossier d'Imran et Kamran Shahid - Signification d'une prolongation d'ordonnances de blocage
- Dossier d’Imran et Kamran Shahid - Signification d’un avis de présentation