Mode spécial de signification - Pénalité et ordonnances à l’encontre de Schneider Nicolas
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – La publication du présent communiqué constitue l'un des modes de signification autorisés par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) d'une décision rendue par le TMF à l'encontre de Schneider Nicolas.
Le 29 septembre 2017, le TMF a imposé une pénalité administrative de 13 000 $ et a prononcé des ordonnances à l'encontre de Schneider Nicolas. Plus précisément, le TMF a interdit à ce dernier d'exercer toute activité en vue d'effectuer, directement ou indirectement, une opération sur valeurs sur toute forme d'investissement visée par la Loi sur les valeurs mobilières.
Le TMF a également ordonné à Schneider Nicolas de retirer, à l'intérieur d'un délai de 24 heures de sa décision, tout écrit ou contenu publié ou diffusé, directement ou indirectement par Internet ou autrement, qui constitue une activité de courtier ou de placement de valeurs.
Cette décision fait suite à une demande faite par l'Autorité au TMF afin d'obtenir l'imposition d'ordonnances d'interdiction et de pénalités administratives contre Schneider Nicolas et Gerson Paul. Notons que ce dernier s'est vu imposer des ordonnances et une pénalité de 10 000 $ en juin dernier.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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