Aide au placement sans prospectus et exercice illégal - Richard Diotte écope d’amendes totalisant 136 000 $
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Montréal – Le 19 octobre 2017, l'honorable juge Steve Magnan, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 136 000 $ à Richard Diotte en lien avec une poursuite pénale intentée par l'Autorité des marchés financiers en 2013.
Richard Diotte avait été reconnu coupable, le 3 mai 2017, de 13 chefs d'accusation d'aide au placement sans prospectus, 8 chefs d'accusation d'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs et un chef d'accusation pour avoir déclaré, à l'occasion d'une opération sur les titres de Global Finishing Inc., que ceux-ci seraient admis à la cote ou qu'une demande en ce sens avait été faite ou serait faite.
L'enquête menée par l'Autorité a démontré que Richard Diotte a vendu à des investisseurs des actions de Global Finishing Inc., une société dont il était le président et qui était censée exploiter des mines d'or en Équateur. Richard Diotte a fait signer des contrats d'investissement, a encaissé les chèques des investisseurs et leur a émis des certificats d'actions.
Or, au moment des faits reprochés, Richard Diotte n'était pas inscrit à titre de courtier auprès de l'Autorité des marchés financiers et n'avait pas établi un prospectus visé par l'Autorité.
Notons que, dans le même dossier, France Veer a écopé d'amendes totalisant 25 000 $ en vertu d'une entente intervenue entre les parties.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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