Ordonnance d’injonction permanente à l’encontre d’OLM Financial et de Rebecca St-Louis
Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 22 septembre 2017, l'honorable juge Daniel Dumais, de la Cour supérieure du Québec, district de Québec, a accueilli la demande de l'Autorité des marchés financiers et a prononcé une ordonnance d'injonction permanente à l'encontre d'OLM Financial et de Rebecca St-Louis.
Aux termes de sa décision, le juge Dumais ordonne à OLM Financial ainsi qu'à tous ses dirigeants, employés, représentants et mandataires, y incluant Rebecca St-Louis, de suspendre de façon permanente toute activité d'assurance visée à la Loi sur les assurances et à la Loi sur la distribution de produits et services financiers.
Les personnes visées doivent notamment cesser :
- D'annoncer tout produit d'assurance par le biais de tout site Internet;
- De solliciter toute personne, tout client ou tout représentant, de quelque façon que ce soit, notamment par l'entremise de courriels ou d'appels téléphoniques;
- D'émettre quelque certificat d'assurance que ce soit;
- De recevoir et percevoir quelque montant que ce soit à titre de primes d'assurances;
- De traiter quelque réclamation que ce soit.
Rappelons que, le 7 juin 2017, la Cour supérieure a rendu une ordonnance d'injonction interlocutoire à l'encontre d'OLM Financial et de Rebecca St-Louis.
Selon l'enquête menée par l'Autorité, OLM Financial, qui ne détient aucun permis de l'Autorité lui permettant d'agir à titre d'assureur, et Rebecca St-Louis, qui n'est pas inscrite auprès de l'Autorité à quelque titre que ce soit, auraient sollicité des représentants certifiés auprès de l'Autorité afin de leur offrir des produits d'assurance émis par OLM Financial. De fausses couvertures d'assurance auraient par la suite été émises à des consommateurs par OLM Financial, qui aurait perçu des montants à titre de prime en plus de transmettre des confirmations d'assurance aux consommateurs visés.
Vous avez traité avec OLM Financial en tant que représentant ou client?
L'Autorité invite les représentants ayant offert des produits émis par OLM Financial à contacter leurs clients afin que ceux-ci puissent entreprendre sans délai les démarches nécessaires pour obtenir une assurance émise par un assureur dûment inscrit auprès de l'Autorité. De même, tout assuré ayant acquis un produit émis par OLM Financial est invité à contacter sans délai son représentant en assurance.
Si vous avez souscrit une police d'assurance émise par OLM Financial, n'hésitez pas à communiquer avec le Centre d'information. Cette information peut aider l'Autorité dans ses interventions visant à protéger les représentants et les consommateurs.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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