Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Signification d’une demande et d’un avis de présentation
- David Tran et Logiciels HFT Quants inc. écopent d’amendes totalisant 133 000 $
- Morteza Ali Abbas et Tabagie Zam Zam écopent d’amendes totalisant 40 000 $
- Alain Lambert écope d’une pénalité administrative de 5 000 $
- Le Jardin de Lin Ching mis à l’amende
- Michael Lee Mitton et Cynthia Lucas écopent d’amendes totalisant 34 000 $
- Louis P. Gignac écope d’une pénalité administrative de 94 396 $
- Robert Legault écope d’amendes totalisant 47 000 $
- Amendes et ordonnances de redressement à l’encontre de Raymond Morier et Marie Fenez
- Claude Bossé et Claude-Yvon Provost écopent d’amendes totalisant 70 000 $; arrêt des procédures ordonné à l’égard de Réginald Alfred Groome, Mario Paquin et Léonard Stella