14 mars 2018 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et Les souscripteurs du Lloyd’s (« Lloyd’s ») en vertu de laquelle une pénalité administrative de 75 000 $ a été payée pour un manquement lié à la distribution d’un produit d’assurance de dommages.

L’Autorité reprochait à Lloyd’s d’avoir distribué certaines polices d’assurance de dommages, conjointement avec d’autres assureurs, par le biais d’une personne n’étant pas dûment inscrite à titre de cabinet auprès de l’Autorité. Ce produit a été offert au Québec durant environ sept (7) ans, soit entre 2009 et 2016.

Lloyd’s a déjà mis en place de nouvelles mesures afin de prévenir la distribution de produits d’assurance par l’intermédiaire de personnes non inscrites.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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