13 mars 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Assurance

Montréal – Le 2 mars 2018, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a prononcé une ordonnance à l’encontre de Claude Boivin, lui imposant une sanction administrative au montant de 1 000 000 $.

Cette ordonnance donne suite à divers manquements constatés par l’Autorité et commis par Claude Boivin alors qu’il exerçait les fonctions de président-directeur général des sociétés Association d’Hospitalisation Canassurance et Canassurance, compagnie d’assurance (collectivement les « Sociétés »).

Notamment, l’Autorité reprochait à Claude Boivin d’avoir fait défaut d’agir avec soin, diligence et compétence, honnêteté et loyauté dans l’intérêt des Sociétés dont il était président-directeur général dans le cadre de dossiers de détournement de fonds commis par deux employés.

L’Autorité reprochait également à Claude Boivin d’avoir entravé les travaux de surveillance de l’Autorité et de l’avoir induite en erreur ou tenté de le faire en communiquant des renseignements qu’il savait faux et inexacts relativement au congédiement de deux employés.

Finalement, l’Autorité reprochait à Claude Boivin d’avoir fait défaut d’agir avec honnêteté et loyauté, dans l’intérêt des Sociétés, à l’occasion de la réception par ce dernier de bonis non justifiés et/ou non autorisés, de versement d’honoraires injustifiés à un membre des conseils d’administration des Sociétés et de l’utilisation des comptes bancaires des Sociétés à des fins personnelles.

L’Autorité précise par ailleurs que la solvabilité des Sociétés n’a pas été impactée par les faits et manquements reprochés à Claude Boivin dans le cadre du présent dossier.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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