13 mars 2018 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») et Marc Lamirande (« Lamirande »), en vertu de laquelle une sanction administrative de 20 000 $ a été payée par Lamirande, à la suite de manquements reprochés dans ses fonctions de dirigeant d’une entreprise encadrée par l’Autorité, en l’occurrence Association d’Hospitalisation Canassurance et Canassurance, compagnie d’assurance.

L’Autorité reprochait à Lamirande d’avoir fait défaut d’agir avec soin et diligence dans l’exercice de ses fonctions de dirigeant lorsqu’il a contresigné une demande de virement bancaire en devises étrangères d’un compte bancaire de l’entreprise présentée par un cadre supérieur de l’entreprise, laquelle somme fut subséquemment utilisée, à l’insu de Lamirande, pour l’acquisition d’une résidence par le cadre supérieur de l’entreprise et ultérieurement remboursée, et d’avoir omis de corriger des propos erronés tenus par des membres de la haute direction de l’entreprise auprès de l’Autorité à l’occasion d’une rencontre tenue dans le cadre des travaux de surveillance de l’entreprise menés par l’Autorité en décembre 2013.

Suivant cette entente, Lamirande s’est également engagé à suivre périodiquement et à la satisfaction de l’Autorité des activités de formation, dispensées par des formateurs reconnus en matière de gouvernance, de gouvernance de projets, de gestion des risques et de contrôle interne.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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