13 mars 2018 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 2 mars 2018, l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a prononcé une ordonnance à l’encontre d’André Brousseau, lui imposant une sanction administrative au montant de 300 000 $.

Cette ordonnance donne suite à divers manquements constatés par l’Autorité et commis par André Brousseau alors qu’il exerçait les fonctions de président des conseils d’administration d’Association d’Hospitalisation Canassurance et de Canassurance, compagnie d’assurance (collectivement les « Sociétés »).

Notamment, l’Autorité reprochait à André Brousseau d’avoir fait défaut d’agir avec soin, diligence et compétence dans l’intérêt des Sociétés pour lesquelles il agissait à titre de président des conseils d’administration eu égard aux détournements de fonds effectués par deux employés des Sociétés.

L’Autorité reprochait également à André Brousseau d’avoir fait défaut d’agir avec honnêteté et loyauté, dans l’intérêt des Sociétés, à l’occasion de la réception par ce dernier d’honoraires non justifiés et non autorisés et de versement de bonis injustifiés et non autorisés au président-directeur général des Sociétés.

L’Autorité précise par ailleurs que la solvabilité des Sociétés n’a pas été impactée par les faits et manquements reprochés à André Brousseau dans le cadre du présent dossier.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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