Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Jerry Spénard écope d’une peine d’emprisonnement de 12 mois et d’amendes totalisant 188 000 $
- Robert Benvie et Financing B2B écopent d’amendes totalisant 52 000 $
- Joël Gauthier écope d’une amende de 5 000 $
- Le TMF ordonne à Usi-Tech, Cris Vegas et Johanne Brunelle de cesser de solliciter les investisseurs québécois
- Une entente est intervenue entre l’Autorité des marchés financiers et Gestion de patrimoine Blue Bridge inc.
- Signification d’une décision du Tribunal administratif des marchés financiers
- Une entente intervient entre l’Autorité des marchés financiers et Aviva Compagnie d’assurance du Canada
- Ordonnances à l’encontre de Daniel Kaufmann, Claude Nobert et Gestion Claude Nobert inc.
- Signification d’un avis de présentation
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Groupe d’Assurances Royale York inc. et Antoine Zoulalian