1^er juin 2018 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 25 mai 2018, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des ordonnances d’interdiction ainsi que des pénalités administratives à l’encontre de Gilles Fiset en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Plus précisément, le TMF a conclu que Gilles Fiset a effectué à deux reprises des opérations sur les titres de l’émetteur Exploration Lounor inc., dont il était le président, alors qu’il était en possession d’une information privilégiée reliée à ces titres. Le TMF a également conclu que Gilles Fiset a fait défaut, à deux reprises, de déclarer les modifications à son emprise sur les titres d’Exploration Lounor inc. au moment de ces opérations.

Dans sa décision, le TMF a souligné que l’usage illicite d’information privilégiée est « un véritable cancer qui mine la confiance du public investisseur dans l’intégrité des marchés de valeurs mobilières » et qu’il était nécessaire « de faire passer un message clair – tant à l’intimé Gilles Fiset qu’à l’ensemble des intervenants de la Place financière – que ces manquements ne seront pas tolérés ».

Le TMF a imposé à Gilles Fiset des pénalités administratives totalisant 30 000 $ pour les manquements commis.

Le TMF lui a également interdit d’effectuer toute opération sur valeurs pour une durée de 12 mois, sauf par l’entremise d’un courtier inscrit auprès de l’Autorité qui supervise le portefeuille en gestion discrétionnaire.

Enfin, le TMF a interdit à Gilles Fiset d’agir à titre d’administrateur ou dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement, et ce, pour une durée de 12 mois.

Notons que Gilles Fiset a fait appel de la décision sur sanction. Le 13 novembre 2019, la Cour du Québec a rejeté cet appel.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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