Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de plusieurs individus et entreprises
- Transfert de bitcoins obtenu à la demande de l’Autorité des marchés financiers
- David Dufour, Stéphane Morelli, Sandro Morelli et Serge Lapointe écopent d’amendes totalisant 119 000 $
- Serge Ollu écope d’amendes totalisant 1 500 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 90 jours
- Gilles Payette écope d’amendes totalisant 480 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 90 jours
- Peines d’emprisonnement et amendes importantes imposées à des dirigeants de la société Mount Real Corporation
- Dossier Tran et al. - Le Tribunal ordonne la remise de sommes d’argent aux victimes et lève les ordonnances de blocage
- Signification d’un avis de présentation
- Thi Hong Dung Trinh écope d’une amende de 10 000 $
- Bar Salon L.R. inc. écope d’une amende de 15 000 $