Nouveau procès dans le dossier de Robert Benvie
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières
Montréal – Le 9 février 2018, l’honorable juge de paix magistrat Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 52 000 $ à Robert Benvie et à l’entreprise 6389848 Canada inc. (faisant affaire sous le nom de Financing B2BNe pas confondre l’entreprise Financing B2B avec les filiales de la Banque Laurentienne B2B Banque, B2B Services financiers et B2B Services aux intermédiaires.) en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.
Robert Benvie et Financing B2B ont porté cette décision en appel. Le 27 juin 2018, l’honorable juge François Huot, de la Cour supérieure du Québec, a accueilli l’appel, a infirmé la décision de première instance et a ordonné qu’un nouveau procès ait lieu devant la Cour du Québec.
Les parties prendront part à une audition pro forma le 19 octobre 2018.
Mise à jour
Le 29 janvier 2019, l’Autorité a retiré les chefs d’accusation qu’elle avait déposés en février 2014 à l’encontre de Robert Benvie et 6389848 Canada inc.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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