Charles Taylor Consulting Services et Pierre-Luc Thiffeault écopent d’amendes totalisant 20 000 $
Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction
Montréal – Le 17 juillet 2018, l’honorable juge de paix magistrat Nathalie DuPerron Roy, de la Cour du Québec, district de Québec, a imposé des amendes totalisant 20 000 $ à Charles Taylor Consulting Services et Pierre-Luc Thiffeault en lien avec des manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).
Cette décision met un terme à une <link grand-public salle-de-presse actualite fiche-dactualite informations-fausses-ou-trompeuses-et-exercice-illegal-a-titre-de-cabinet-ou-dexpert-en-sinistre>poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers. L’entreprise Charles Taylor Consulting Services a plaidé coupable à un chef d’accusation pour avoir agi comme cabinet ou s’être présentée comme telle sans être inscrite à ce titre auprès de l’Autorité, et à un chef d’accusation pour avoir fourni des informations fausses ou trompeuses dans un communiqué à l’occasion d’activités régies par la LDPSF. L’entreprise a écopé d’amendes totalisant 16 000 $.
De son côté, Pierre-Luc Thiffeault a plaidé coupable au chef d’accusation auquel il faisait face, pour avoir agi à titre d’expert en sinistre, avoir utilisé ce titre ou s’être présenté comme tel sans être inscrit à ce titre auprès de l’Autorité. Il a écopé d’une amende de 4 000 $.
L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.
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