Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Dossier Progressive Management Limited - Jacques Caya écope d’amendes totalisant 264 000 $
- La Cour supérieure rejette l’appel de Denis Gariépy
- Le tribunal entérine une entente intervenue entre l’Autorité et 515963 N.B. inc. (anciennement Protocol Services Financiers)
- Amendes et peine d’emprisonnement à l’encontre de Roger Biduk
- Hélène Chouinard écope d’une amende de 2 000 $
- L’Autorité poursuit Denis Renaud et Daniel Brisson
- Ali Salomon Zakzuk, Steve Miller et Monica Nino Tellez écopent d’amendes totalisant 294 872 $
- Carol Voyer, Gilles Tremblay et Granite Sélect inc. déclarés coupables
- Frank Bernier et William Bolduc écopent d’amendes totalisant 12 000 $
- Marc Germain écope d’amendes totalisant 40 000 $