Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Amendes et peine d’emprisonnement à l’encontre de Roger Biduk
- Hélène Chouinard écope d’une amende de 2 000 $
- L’Autorité poursuit Denis Renaud et Daniel Brisson
- Ali Salomon Zakzuk, Steve Miller et Monica Nino Tellez écopent d’amendes totalisant 294 872 $
- Carol Voyer, Gilles Tremblay et Granite Sélect inc. déclarés coupables
- Frank Bernier et William Bolduc écopent d’amendes totalisant 12 000 $
- Marc Germain écope d’amendes totalisant 40 000 $
- Levée des restrictions imposées à World Financial Group Insurance Agency of Canada inc.
- La cour rejette l’appel de Pierre Gévry
- Nathalie Viau écope d’une amende de 2 000 $