24 mai 2019 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 26 avril 2019, l’honorable Caroline Meilleur, juge de paix magistrat de la Cour du Québec, district de Terrebonne, a entériné la suggestion commune soumise par les parties et a condamné Roch Rivard, Yannick RivardNe pas confondre l’intimé Yannick Rivard avec Yannick Rivard détenteur du certificat n^o 205342 dans la catégorie de discipline de l’assurance de dommages des particuliers (agent) et exerçant ses activités auprès de Desjardins Assurances générales inc. et 9110-9058 Québec inc. à des amendes totalisant 285 000 $. Cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’Autorité des marchés financiers.

Roch Rivard a été déclaré coupable sur dix chefs d’accusation d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, sept chefs d’accusation de placement sans prospectus et trois chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus. Il a écopé d’amendes totalisant 240 000 $.

Yannick Rivard a été déclaré coupable sur un chef d’accusation d’aide au placement sans prospectus. Il a été condamné à une amende de 12 000 $.

Enfin, 9110-9058 Québec inc., qui fait affaire sous les noms de Physiforme, Physi-forme et Bar Chenoo, a été déclarée coupable sous trois chefs de placement sans prospectus. L’entreprise a écopé d’amendes totalisant 33 000 $.

Entre juin 2009 et août 2013, Roch Rivard, qui était alors inscrit auprès de l’Autorité dans la discipline de l’assurance de personnes, avait sollicité quatre de ses clients afin d’effectuer des investissements.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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