10 avril 2019 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 21 mars 2019, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a notamment imposé des sanctions administratives totalisant 440 000 $ au cabinet 9218-6006 Québec inc. (faisant affaire sous le nom d’Assurancia Groupe Tardif SF) et à son dirigeant responsable, Patrice Tardif.

Le TMF a enjoint Assurancia Groupe Tardif SF de cesser toute offre de produits d’assurance par l’entremise de toute personne non certifiée. Il lui a également imposé une pénalité administrative de 400 000 $ en plus de lui ordonner de procéder à la nomination d’un nouveau dirigeant responsable en remplacement de Patrice Tardif.

Le TMF a également imposé une pénalité administrative de 40 000 $ à Patrice Tardif, lui a interdit d’agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de tout cabinet d’assurance pour une période de cinq ans et a assorti son certificat d’une restriction à cet effet.

Une enquête menée par l’Autorité a révélé que plusieurs manquements à la Loi sur la distribution de produits et services financiers ont été commis par les intimés lors de la distribution par télémarketing de produits d’assurance collective offerts aux clients détenteurs d’une carte de crédit des détaillants Sears et Canadian Tire.

Plus particulièrement, le TMF a constaté que la plupart des responsabilités incombant au cabinet et à ses représentants lors de l’offre et de la vente de produits d’assurance avaient été assumées par une firme de télémarketing, laquelle s’est ainsi trouvée à agir à titre de cabinet sans être inscrite à ce titre auprès de l’Autorité. Le cabinet Assurancia Groupe Tardif SF a donc toléré que ses représentants ne s’acquittent pas des obligations qui leur incombent lors de l’offre des produits d’assurance vendus par télémarketing, notamment en ne recueillant pas personnellement les informations nécessaires à l’évaluation de leurs besoins.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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