1^er avril 2019 Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction Valeurs mobilières

Montréal – Le 12 mars 2019, à la suite d’une demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision (pdf - 899 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 mars 2019 à l’encontre de la société Transactions Excel inc. et de son principal dirigeant, Serge Lacroix, en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières.

Le TMF a d’abord annulé les conventions de souscription de 26 souscripteurs de Transactions Excel inc., puis a ordonné à la société de rembourser les souscripteurs visés et de rendre compte à l’Autorité de ce remboursement dans un délai de six mois.

De plus, le TMF a interdit à Transactions Excel inc. de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur ses titres, à l’exception des opérations nécessaires aux annulations des conventions de souscription visées. Le TMF a également interdit à Serge Lacroix de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur les titres de Transactions Excel inc.

Enfin, le TMF a imposé des pénalités administratives totalisant 205 000 $ à Serge Lacroix pour avoir effectué des placements sans prospectus, avoir effectué des placements sans être inscrit auprès de l’Autorité à titre de courtier, avoir entravé le travail des représentants de l’Autorité dans le cadre de leur enquête et avoir transmis de faux documents aux représentants de l’Autorité.

Notons que, le 3 mai 2018, le TMF a rendu une décision par laquelle il a interdit à Stéphane Létourneau de mener toute activité en vue d’effectuer, directement ou indirectement, une opération sur les titres de Transactions Excel inc. et a pris acte de l’engagement de celui-ci de verser une indemnité de 180 000 $ aux souscripteurs visés.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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