Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Ordonnances et pénalité administrative à l’encontre de Marc Gouin
- Jean-François Ouimet écope d’amendes totalisant 100 000 $
- Francis Mailhot écope d’amendes totalisant 139 000 $ et de peines d’emprisonnement
- L’Autorité demandera la remise des sommes bloquées dans le cadre du dossier de Kamran et Imran Shahid
- Pénalité administrative de 14 000 $ à l’encontre d’Elite Forex
- Pénalités administratives à l’encontre d’Allstate du Canada, compagnie d’assurance et d’Antoine Létourneau
- Dimitrios Platanitis écope d’amendes totalisant 45 000 $
- Roger Éthier, Vincent Firth et Bernard DeZwirek écopent d’amendes totalisant 162 000 $
- Gougeon Insurance Brokers écope d’amendes totalisant près de 30 000 $
- Développements récents dans le dossier PlexCoin