Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- L’Autorité demandera la remise des sommes bloquées dans le cadre du dossier de Kamran et Imran Shahid
- Pénalité administrative de 14 000 $ à l’encontre d’Elite Forex
- Pénalités administratives à l’encontre d’Allstate du Canada, compagnie d’assurance et d’Antoine Létourneau
- Dimitrios Platanitis écope d’amendes totalisant 45 000 $
- Roger Éthier, Vincent Firth et Bernard DeZwirek écopent d’amendes totalisant 162 000 $
- Gougeon Insurance Brokers écope d’amendes totalisant près de 30 000 $
- Développements récents dans le dossier PlexCoin
- L’Autorité conclut une entente avec Gestion d’assurance Jones DesLauriers inc.
- Denis Renaud écope d’amendes totalisant 24 000 $
- Michèle Clément écope d’une pénalité administrative de 25 000 $