6 juillet 2020 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal – Le 10 juin 2020, l’Autorité des marchés financiers (« l’Autorité ») a prononcé une ordonnance et imposé une sanction administrative à l’encontre d’American Bankers Compagnie d’assurance générale de la Floride (« American Bankers »), en plus d’imposer une sanction administrative à l’encontre de Costco Wholesale Canada Ltd. (« Costco »).

Plus précisément, l’Autorité a ordonné à American Bankers de cesser la distribution du produit Max+Protection, et ce, jusqu’à ce que l’entreprise se conforme aux dispositions législatives encadrant la distribution sans représentant, si elle souhaite continuer à distribuer ce produit. L’Autorité a également imposé à American Bankers une sanction administrative de 100 000 $ pour avoir vendu le produit Max+Protection par l’entremise de distributeurs, sans préalablement avoir fait parvenir à l’Autorité le guide de distribution y afférent ainsi que le nom et l’adresse des distributeurs. Cette sanction a été déterminée notamment en fonction du nombre de polices émises et du montant de primes perçues par American Bankers entre mai 2017 et février 2018.

De plus, considérant le nombre de polices vendues et les commissions reçues par Costco, l’Autorité a imposé à cette dernière une sanction administrative de 50 000 $ pour avoir vendu le produit Max+Protection d’American Bankers sans préalablement avoir remis aux consommateurs un guide de distribution y afférent.

Max+Protection est un produit offert par American Bankers qui, en plus de prolonger la garantie du manufacturier contre les défauts de fabrication, protège notamment les téléphones mobiles neufs contre les dommages causés par un liquide ou par une chute de l’appareil. En raison de la nature des protections offertes, Max+Protection constitue un produit d’assurance pouvant être offert en distribution sans représentant. Max+Protection était offert dans les entrepôts Costco du Québec depuis mai 2017.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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