19 juin 2020 Entreprises de services monétaires Valeurs mobilières

Québec – L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale comportant sept chefs d’accusation à l’endroit de Dominic Lacroix, Sabrina Paradis-Royer et Yan Ouellet pour diverses infractions liées à des activités de placement illégal.

Plus particulièrement, l’Autorité reproche à Dominic Lacroix d’avoir effectué des placements sans prospectus et fourni des informations fausses ou trompeuses lors d’opérations sur valeurs dans le cadre du projet PlexCoin. L’Autorité reproche à Sabrina Paradis-Royer ainsi qu’à Yan Ouellet d’avoir effectué des placements sans prospectus lors d’opérations sur valeurs dans le cadre du projet PlexCoin.

Rappelons qu’entre juillet 2017 et mai 2018,  l’Autorité est intervenue auprès du Tribunal administratif des marchés financiers dans ce dossier et a obtenu, notamment, des ordonnances de blocage des actifs personnels, comptes bancaires et cryptomonnaies détenus ou sous le contrôle de Dominic Lacroix et/ou Sabrina Paradis-Royer. Dans le cadre de son enquête, l’Autorité a sollicité la collaboration de la Securities and Exchange Commission des États-Unis et a obtenu la nomination d’un administrateur provisoire ayant pour mandat de procéder à la redistribution aux investisseurs des sommes saisies ou bloquées.

Suivant l’enregistrement d’un plaidoyer par les défendeurs, le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui. 

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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• 1^er décembre 2011 Dossier Micro-Prêts inc. - L'Autorité intente une poursuite pénale
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