Cette liste présente les poursuites entreprises par l’AMF ainsi que les décisions rendues par les tribunaux.
- Michael L. Carty écope d’amendes totalisant 17 000 $
- Réjean Presseault écope d’amendes totalisant 464 000 $ et d’une peine d’emprisonnement de 18 mois
- Pénalité administrative et ordonnances à l’encontre de Dean Evans Services au client privé inc., et ordonnances à l’encontre de John Evangeliou et Dimitra Roumeliotis
- Signification d’une demande au Tribunal administratif des marchés financiers visant Dominic Longpré (aussi connu sous le nom de Steve Long) et Ian Pierre Lajoie
- L’Autorité conclut une entente avec Gestion de placements Hillsdale inc.
- L’Autorité poursuit Marwa Samhat, Haissam Bassam et Services financiers et d’assurance SAMHAT inc.
- Daniel Duval et Jean-Claude Sénécal écopent chacun d’amendes totalisant 1 103 040 $ et d’une peine d’emprisonnement de 24 mois
- L’Autorité poursuit Benchley Pierre René
- Pénalités et ordonnances à l’encontre de Mieux planifier inc., Patrick Genest et Marc-André Camirand-Simard
- Mode spécial de notification – Ordonnances d’interdiction à l’encontre de Patrick Kerkhoven, Pank Trading Capital inc. et M5 Forex Method inc.