7 janvier 2021 Assurance Décisions et ordonnances de blocage et d’interdiction

Montréal, le 7 janvier 2021 – Le 18 décembre 2020, à la suite d’une demande déposée par l’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers ( le « TMF ») a entériné l’accord intervenu entre les parties, puis a imposé une pénalité administrative et prononcé une ordonnance à l’encontre de Marc Philippe[1].

Plus précisément, le TMF a imposé à ce dernier une pénalité administrative de 5 500 $, en plus de lui interdire d’agir, directement ou indirectement, comme dirigeant responsable d’un cabinet pour une période de cinq ans.

Marc Philippe a reconnu avoir transféré la propriété de deux polices d’assurance vie à une société dont l’unique actionnaire et dirigeante avait une relation amoureuse avec lui, et ce, contrairement aux ordres d’exécution ou aux opérations demandées par ses clients et sans que le preneur ait l’intérêt assurable requis. Marc Philippe a également reconnu s’être placé en situation de conflit d’intérêts et avoir laissé faussement croire à ses clients que les polices d’assurance avaient été annulées, alors qu’en réalité, elles avaient été cédées à la société.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme de réglementation et d’encadrement du secteur financier du Québec.

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